Conditions Générales de Vente

AVANT-PROPOS : 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Mr et Mme Fourchette et de son client dans le cadre de la vente des marchandises via le site (https://mr-et-mme-fourchette.fr).

Mr et Mme fourchette se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. 

Clause 1 – LES PRODUITS :

Les articles disponibles à la vente sont ceux présentés sur le site Mr et Mme Fourchette. Chaque article est accompagné d’un descriptif bref établi par Mr et Mme Fourchette ainsi qu’une ou plusieurs photographies. Ces photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une parfaite similitude.

Mr et Mme Fourchette se réserve le droit d’actualiser à tout moment la description d’un produit, d’ajouter un produit à son catalogue ou de retirer un produit de la vente.

La vente des articles présentés sur le site Mr et Mme Fourchette est limitée aux pays suivants : France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Portugal et Italie. 

Le client pourra bénéficier de certains produits gratuitement. Ces articles sont reconnaissables facilement car leur prix affiché est de 0€. Ces articles sont TOUS sans exception des produits numériques (à télécharger et à imprimer) et sont réservés à un usage strictement personnel. Toute utilisation de ces produits à des fins commerciales peut entraîner des poursuites judiciaires de la part de Mr & Mme Fourchette.

Clause 2 – PRIX :

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et sont disponibles à tout moment sur le site internet Mr et Mme Fourchette.

Les prix :

  • Tiennent compte des frais de traitement de commande et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
  • Ne tiennent pas compte des frais de port qui seront à la charge de l’acheteur ou des réductions qui sont applicables à l’aide d’un code promo. Les frais de port sont calculés automatiquement dans le panier en fonction des articles commandés et du lieu de destination de la commande.

Mr et Mme Fourchette s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les articles seront toujours vendus aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause 3 – LES COMMANDES : 

Le client passe commande sur le site Internet : Mr et Mme Fourchette via les étapes suivants :

Identification :

Avant toute commande, l’acheteur doit s’identifier grâce à son adresse mail et son mot de passe. Pour toute première commande, il faut créer un compte.

Enregistrement et validation de la commande :

Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choisir son ou ses articles
  • Ajouter au panier
  • Valider le contenu de son panier
  • Se connecter à son compte client ou Créer son compte 
  • Choisir son mode de paiement et accepter les CGV
  • Procéder au paiement

Le client recevra ensuite un e-mail de confirmation de commande (lui indiquant le contenu de sa commande) et également un e-mail de confirmation de la bonne réception de son paiement (Paypal ou CB).

Mr et Mme Fourchette se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.

Mr et Mme Fourchette Design se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Mr et Mme Fourchette s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Clause 4 – LE PAIEMENT :

Le règlement des commandes s’effectue : 

  • Par Paypal
  • Par Carte Bancaire (Visa / Mastercard)

Le règlement des achats via Paypal :

Une fois la commande validée, le Client est redirigé vers la plateforme sécurisé “Paypal”. Un compte Paypal est alors nécessaire pour réaliser le paiement. Le Client peut, soit d’identifier à un compte déjà existant ou créer un nouveau compte. Dans le cas de la création d’un nouveau compte, le Client devra indiquer ses informations bancaires pour pouvoir procéder au paiement. Dans le cadre d’un paiement PayPal par virement différé, la commande ne sera pas envoyée avant réception complète du paiement.

Le règlement des achats par Carte Bancaire (Visa / Mastercard) :

Le règlement par carte bancaire passe par la plateforme Payplug. Ce paiement est disponible pour les cartes bancaires Visa ou Mastercard. Une fois le paiement par carte bancaire choisi, le client arrive sur la page de paiement unique du site Mr et Mme Fourchette où il pourra entrer ses coordonnées bancaires en toute sécurité. Pour les paiements de plus de 100 euros, le protocole 3-D Secure est automatiquement appliqué.

Clause 5 – LA LIVRAISON :

Mr et Mme Fourchette propose la livraison dans les pays suivants : France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Portugal et Italie.  Tous les produits sont livrés par le biais de Mondial Relay.

Mr et Mme Fourchette s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 20 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à un mail à l’adresse suivante : contact@mr-et-mme-fourchette.fr . Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours suivants la réception.

Mr et Mme Fourchette ne pourra être tenu des responsables des colis perdus par Mondial Relay.

Clause 6 – LA RETRACTATION :

Le client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Mr et Mme Fourchette pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les frais de retours sont à la charge du client. Le client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Le remboursement sera effectué uniquement après contrôle de conformité des articles.

Les articles doivent être retournés complets et intacts (ni utilisés, ni abimés, ni déchirés…) et dans leur emballage d’origine. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation. Dans le cas contraire, le remboursement ne pourra pas être effectué.

Le client utilisera le même mode de retour que celui qu’il a choisi pour l’envoi de sa commande. Le bordereau de retour sera fourni par Mr et Mme Fourchette et déduit du remboursement à effectuer. Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte de colis.

Clause 7 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Mr et Mme Fourchette est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mr et Mme Fourchette.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.